Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation des services proposés par Pickmove (ci-après « l’Entreprise »), dont le siège social est situé à [Adresse complète], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [925083628/92508362800014].

Pickmove propose des services de transport et de livraison de marchandises et de colis en France et dans certains pays étrangers. L’utilisation des services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Objet

Les présentes CGU définissent :

• Les conditions d’utilisation des services de transport et de livraison.
• Les droits et obligations des clients (expéditeurs et destinataires).
• Les responsabilités de Pickmove.

3. Définitions

• Client : toute personne physique ou morale utilisant les services de Pickmove.
• Colis/Marchandise : tout objet, produit ou matériel confié à Pickmove pour transport.
• Service : transport, suivi et livraison des colis et marchandises proposés par Pickmove.

4. Acceptation des conditions

En utilisant les services de Pickmove, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU. Toute utilisation des services implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.

5. Conditions d’accès et d’utilisation

1. L’utilisation des services est réservée aux clients majeurs ou, dans le cas des mineurs, sous l’autorité d’un représentant légal.
2. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes pour l’expédition et la livraison des colis.
3. Le Client est responsable de l’emballage et de l’étiquetage des marchandises, conformément aux normes en vigueur.
4. Certains produits dangereux, illégaux ou prohibés ne peuvent être transportés. La liste des produits interdits est disponible sur demande ou sur le site web de Pickmove.

6. Commande et réservation

• Toute commande doit être confirmée par le Client via les moyens mis à disposition par Pickmove (site web, téléphone, e-mail).
• Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Pickmove s’efforce de les respecter mais ne peut être tenue responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (ex. météo, grèves, problèmes douaniers).

7. Tarifs et paiement

• Les tarifs sont indiqués sur le site ou communiqués sur demande.
• Le paiement est dû au moment de la réservation ou selon les conditions convenues.
• En cas de retard ou de non-paiement, Pickmove se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les services.

8. Responsabilité

1. Pickmove est responsable de la perte, de l’endommagement ou du retard des colis uniquement dans les limites fixées par la réglementation française et européenne applicable au transport de marchandises (ex. Code des transports, CMR).
2. La responsabilité de Pickmove ne peut être engagée en cas de force majeure, d’incident imputable au Client, ou de tiers (ex. douanes, autorités, conditions météorologiques).
3. Les indemnités pour perte ou dommage sont limitées à la valeur déclarée du colis ou aux plafonds légaux.

9. Assurance

• Pickmove propose, sur demande, une assurance complémentaire couvrant les marchandises transportées.
• L’assurance ne prend effet que si elle est souscrite avant le départ du colis et pour le montant déclaré.

10. Protection des données personnelles

• Pickmove collecte et traite les données personnelles des clients conformément à la réglementation RGPD.
• Les données sont utilisées pour la gestion des commandes, le suivi des livraisons et la communication commerciale si le client y consent.
• Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant [email/contact].

11. Propriété intellectuelle

• Tous les contenus (logos, textes, images, site web) sont la propriété exclusive de Pickmove.
• Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.

12. Modification des CGU

Pickmove se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site web et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de Pickmove, sauf disposition légale contraire.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou aux services de Pickmove :

• Adresse : 99 AVENUE ACHILLE PERETTI LES TRICOLORES, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
• Téléphone : 06 61 58 88 40
• E-mail : contact@pickmove.fr